Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 1 mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de Teemby, application SaaS d'aide à la constitution de groupes sportifs, accessible à l'adresse teemby.app.

Le service est édité par [NOM_PRENOM], dont les informations d'identification sont précisées dans les Mentions légales.

2. Acceptation

La création d'un compte, l'acceptation d'une invitation ou l'utilisation du service suppose l'acceptation des présentes conditions et de la Politique de confidentialité. L'éditeur peut conserver une preuve technique de cette acceptation : date, version des documents et compte concerné.

3. Description du service

Teemby permet notamment à un club sportif de :

• configurer ses installations, créneaux, coachs et groupes ;
• saisir ou importer des joueurs et leurs disponibilités ;
• obtenir des suggestions de placement automatiques ;
• partager l'accès au club entre plusieurs utilisateurs autorisés ;
• tracker les présences en cours de saison et notifier les familles ;
• exporter les données du club.

Les suggestions de placement sont une aide à la décision. Le Client reste responsable des choix définitifs d'affectation et de l'exactitude des données saisies.

4. Comptes, rôles et accès

Un compte utilisateur peut accéder à un ou plusieurs clubs lorsqu'il y est invité. Chaque club dispose de rôles d'accès, par exemple propriétaire, administrateur ou coach. Le Client est responsable :

• de la désignation des utilisateurs autorisés ;
• du retrait des accès lorsqu'un utilisateur ne doit plus intervenir pour le club ;
• de la confidentialité des identifiants ;
• de la véracité et de la licéité des informations saisies.

L'éditeur peut suspendre ou résilier un accès en cas d'usage frauduleux, abusif, illicite ou contraire aux présentes conditions.

5. Essai gratuit

Tout nouveau club peut bénéficier d'un essai gratuit de 14 jours, sans saisie préalable de moyen de paiement. À l'issue de l'essai, l'accès peut être limité ou suspendu en l'absence d'abonnement.

6. Tarifs, paiement et facturation

L'abonnement standard prévu est :

• Starter : 75 € HT par an
• Club : 149 € HT par an
• Club Pro : 299 € HT par an

Le paiement, lorsqu'il est activé, est traité par Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque année à la date anniversaire, sauf résiliation avant cette date. Les informations fiscales définitives seront précisées avant toute facturation effective.

7. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement depuis son espace client ou en écrivant à hello@teemby.app. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours, sauf disposition contraire indiquée dans l'interface de paiement.

Aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour une période commencée, sauf obligation légale contraire.

8. Données du club et conservation

Les données saisies par le Client restent sous son contrôle. Le Client peut les exporter depuis l'application et demander leur suppression anticipée.

En cas de résiliation ou d'expiration de l'essai, les données applicatives du club sont conservées pendant 90 jours afin de permettre une réactivation, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou besoin de preuve.

9. Données personnelles et mineurs

Le Client agit en principe comme responsable de traitementpour les données qu'il saisit concernant ses joueurs, parents, responsables légaux, coachs et membres du club. Teemby agit comme sous-traitantpour ces données, au sens de l'article 28 du RGPD.

Le service peut contenir des données de mineurs : nom, prénom, âge ou date de naissance, niveau, disponibilités, contraintes de groupe, notes, téléphone ou email. Le Client doit disposer d'une base légale adaptée avant toute saisie et informer les personnes concernées ou leurs représentants légaux. Lorsque le joueur est mineur, le Client doit privilégier le contact d'un parent ou représentant légal plutôt que les coordonnées directes de l'enfant, sauf nécessité justifiée et information appropriée.

10. Clause de sous-traitance RGPD

Pour les données traitées pour le compte du Client, Teemby s'engage à :

• traiter les données uniquement pour fournir le service et selon les instructions documentées du Client ;
• prendre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables de sécurité ;
• limiter l'accès aux données aux personnes ou prestataires qui en ont besoin ;
• faire appel à des sous-traitants ultérieurs listés dans la Politique de confidentialité ;
• aider le Client, dans une mesure raisonnable, à répondre aux demandes d'exercice de droits ;
• notifier au Client toute violation de données personnelles dont l'éditeur aurait connaissance ;
• supprimer ou restituer les données en fin de contrat, sauf obligation légale de conservation.

11. Disponibilité et maintenance

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure. Aucun niveau de service chiffré n'est garanti dans l'abonnement standard.

12. Responsabilité

L'éditeur ne peut notamment pas être tenu responsable :

• des erreurs, insuffisances ou données inexactes saisies par le Client ;
• des décisions sportives ou administratives prises à partir des suggestions ;
• de l'utilisation du service par des personnes auxquelles le Client a donné accès ;
• des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chance ou préjudices immatériels indirects.

Lorsque la responsabilité de l'éditeur est engagée, elle est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire.

13. Propriété intellectuelle

Le service, son code, son interface, sa marque et ses contenus appartiennent à l'éditeur. L'abonnement accorde un droit d'usage non exclusif, non cessible et limité à la durée du contrat.

Les données saisies ou importées par le Client restent la propriété du Client ou des personnes concernées.

14. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle applicable aux Clients actifs sera signalée par email ou dans l'application avec un préavis raisonnable. En cas de désaccord, le Client peut résilier avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.